Eviter les mauvaises surprises lors de la succession.
Voici l’histoire d’un couple marié sans contrat de mariage. On est dans le régime de communauté. Il n’a pas d’enfant. Pour tous les deux, il s’agit d’un remariage. Au décès du mari, la veuve pense être la seule héritière. Mais, le notaire en charge de la succession découvre que le défunt avait rédigé un testament avant que le couple ne se connaisse et se marie. Il désigne ses deux belles-sœurs comme héritières. Bien sûr, le conjoint survivant a droit à l’usufruit de la moitié de la succession du défunt et à l’usufruit sur l’habitation familiale et son mobilier. Mais de quoi est composée la succession ? De la moitié du patrimoine commun. Dans l’exemple qui nous occupe, il s’agit de la moitié des comptes bancaires du défunt et de son épouse (régime de communauté). En finalité, les deux belles- sœurs vont hériter de la moitié des avoirs de leur beau-frère et de la moitié des avoirs bancaires de la veuve. Cette dernière trouve cela injuste qu’une grosse partie « de son argent » parte chez des étrangers. Mais c’est ce qui va se passer car elle ne peut pas prouver avoir un patrimoine propre et/ou avoir reçu une donation ou un héritage pendant le mariage.
Alors, à la lumière de cet exemple, je vous invite, régulièrement, à prendre le temps de regarder à votre situation personnelle surtout lors de gros changements dans votre vie comme un mariage, un divorce, un décès, … . Enfin, gardez à l’esprit que la législation change et que la vérité du jour n’est pas toujours celle du lendemain. Pour rappel, la dernière modification de la législation en matière de succession a pris cours le 01/09/2018.