Que se passe-t-il pour les occupants du logement familial au décès ?
Si le défunt était locataire, son décès ne met pas fin au bail. Il continue aux mêmes conditions. Les héritiers doivent honorer ce contrat. Lorsque le logement est occupé par le conjoint survivant et veut y rester, il continue la location d’autant qu’il est souvent cosignataire du bail. Cela ne pose en général pas de problème. Il en va autrement si le logement n’est plus occupé ou si le conjoint qui l’occupe doit le quitter pour raison d’autonomie, de santé, etc… Les héritiers doivent alors mettre fin au bail avec un préavis de 3 mois. Autrement dit, ils doivent encore payer le loyer pendant 3 mois et la garantie locative ne sera pas toujours récupérée totalement comme à la fin de n’importe quel bail si l’état des lieux montre d’éventuels dégâts locatifs. Dans ce cas de rupture de contrat, il est conseillé d’essayer de trouver, dans la mesure du possible, un arrangement avec le propriétaire.
Si le défunt était propriétaire du logement familial, le conjoint survivant garde l’usufruit du bien et de son contenu. Les enfants ne peuvent pas mettre à la porte leur papa ou leur maman. C’est très bien ainsi.
Mais de nos jours, avec le nombre croissant de familles recomposées, ce n’est pas aussi simple. L’entente entre les beaux-enfants et les beaux-parents n’est pas toujours au beau fixe. En l’absence de mariage ou de cohabitation légale, le compagnon qui reste n’est pas protégé. S’il n’est pas lui-même propriétaire ou locataire du logement familial, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux et c’est souvent un casse-tête pour déterminer à qui appartenaient les meubles et d’effectuer leur partage.
Enfin, n’oubliez pas que les concubins en matière successorale sont considérés comme étrangers l’un vis-à-vis de l’autre. A moins de faire un testament, ils n’héritent pas de l’autre. Mais, même dans ce cas, les droits de succession sont plus élevés.